Présentation

Article 1 : Dénomination

 

Il est créé entre toutes les personnes adhérentes aux présents statuts une association dénommée « Illkirch Bujutsu ». Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 : Siège social

 

Le siège social est fixé 1 rue du Jeu des Enfants - 67400 Illkirch-Graffenstaden. L’adresse du siège social pourra être modifiée par simple décision du Comité de direction. L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch-Graffenstaden.

 

Article 3 : Objet de l’association

 

L’association a pour objet la pratique et la promotion du Bujutsu, origine des arts martiaux traditionnels japonais et ce dans le respect des valeurs éthiques et morales des arts martiaux. Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux et ne participe à aucune compétition.

 

Article 4 : Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Les moyens d’actions

 

Les moyens d’action de l’association pour réaliser son objet sont : la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les cours d’essai gratuits, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes actions propres à la promotion des disciplines enseignées et ce avec le souci de contribuer à l’épanouissement harmonieux de la personne humaine.

La publication de bulletins, de documents, les mailings, des vidéos… constitue un ensemble d’éléments, imprimés et interactifs, qui serviront également à nous faire connaître sur internet et à alimenter le site internet de l’association.

 

Article 6 : Les ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée (frais de dossier) ainsi que les cotisations dont les montants sont fixés chaque année, sur proposition du Comité de direction, par l’assemblée générale.

- les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

- toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements.

 

Article 7 : Les membres

 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association, après approbation du Comité de direction, et acquittement de la cotisation annuelle ainsi que des droits d’entrée (frais de dossier). Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

L’association se compose de :

•membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation, mais ne payent pas de droits d’entrée.

• membres actifs ou adhérents : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus d’un an. Ils payent une cotisation ainsi que des droits d’entrée (frais de dossier).

• membres bienfaiteurs

 

Article 8 : Procédure d’adhésion

 

L’admission des membres est prononcée par le Comité de direction. Un passeport est remis à cette occasion à tout nouveau pratiquant. Au préalable, celui-ci aura rempli et complété la fiche d’inscription de l’association et aura fourni un certificat médical de non contre-indication à la pratique des arts martiaux (obtenu de son médecin de famille). Il se sera également acquitté du montant de la cotisation annuelle (fixée chaque année par la Comité de direction pour une année) relatif à sa qualité de membre. Lors de la première inscription, une somme correspondant aux frais de dossier (droits d’entrée), est demandée. Une fois ces conditions remplies, le pratiquant devient membre à part entière de l’association.

En cas de refus d’un nouvel adhérent de la part du Comité de direction, celui-ci n’aura pas à motiver sa décision. Un recours peut toutefois être envisagé devant l’assemblée générale.

 

Article 9 : La perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

1- décès du membre.

2- démission adressée par écrit au président. Le préavis est de 15 jours. En aucun cas le démission ne peut donner droit à un remboursement de cotisation en cours d’année.

3- radiation prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation. Le membre aura auparavant été invité par courrier à régulariser sa situation.

4- exclusion prononcée par l’assemblée générale en cas de manquement grave aux buts ou autres règles statutaires ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Comité de direction.

5- par disparition, fusion, liquidation s’il s’agit d’une personne morale.

 

Article 10 : Comité de direction

 

L’association est administrée par un Comité de direction composé de membres de l’association élus par l’assemblée générale, au scrutin majoritaire direct, à main levée ou à bulletin secret si au moins un quart des membres le demande. Leur mandat est de 2 ans renouvelable. Le Comité de direction est composé d’un bureau et d’assesseurs : - Le bureau se compose de : un président, un secrétaire, un trésorier et un responsable technique.

- les assesseurs : ce sont les membres du Comité de direction qui ne font pas partie du bureau, ils sont appelés à siéger au bureau en cas de vacance de poste au sein de celui-ci.

 

Le président : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Comité de direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité de direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

Le trésorier : il est responsable des rentrées et sorties d’argent au nom de l’association. Lui seul délivre les reçus. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

 

Le responsable technique : il est élu par le Comité de direction. Il a en charge l’organisation et le contenu de l’enseignement. Il est souverain pour notifier l’évolution des pratiquants (passages de grade). Il peut toutefois en référer aux membres du bureau ainsi qu’au Comité de direction.

 

NOTA : - en cas de poste vacant, le Comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être cumulées. En revanche, la fonction de responsable technique est cumulable avec l’une des autres fonctions du bureau (président, trésorier ou secrétaire).

 

Article 11 : Pouvoirs du Comité de direction

 

Le Comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il décide de faire ouvrir tous comptes en banque, sollicite toutes subventions et requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissement, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut déléguer l’une de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Il soumet les différents points pour les assemblées générales.

 

Article 12 : Accès au Comité de direction

 

Est éligible au Comité de direction tout membre de l’association, à jour de cotisation, membre fondateur ou membre depuis au moins un an. Le nombre de places au sein du Comité de direction est limité à huit. Les adolescents âgés d’au moins quinze ans peuvent être éligibles, sous réserves de l’accord des parents ou d’un responsable légal. Les membres mineurs ne peuvent cependant pas faire partie du bureau.

 

Article 13 : Réunion du Comité de direction

 

Le Comité de direction se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres, par mail, au moins quinze jour avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le Comité de direction puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité de direction et signées par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Après trois absences d’affilée non justifiées aux réunions, le membre concerné est alors exclu du Comité de direction.

 

Article 14 : Rétribution et remboursement de frais

 

Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent le cas échéant être remboursés, mais uniquement au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Procédure disciplinaire

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures suivantes :

1- Avertissement

2- Suspension

3- Radiation

Les sanctions sont prononcées par le bureau. Les membres du bureau ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.

 

L’intéressé est avisé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du bureau où son cas sera examiné :

- qu’il est convoqué à cette séance, qu’il peut présenter des observations écrites ou orales.

- qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix, qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier.

- Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doivent prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les quinze jours suivant la date de décision devant le Comité de direction de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci-avant.

 

Article 16 : Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, et ce, sur proposition du Comité de direction ou du quart des membres de l’assemblée générale. Dans les deux cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. Cet envoi est réalisé par le secrétaire ou le président.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 17 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

 

Modalités de convocation :

- sur convocation du président.

- convocation sur proposition de 25 % des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par lettre simple ou par email avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance.

 

Procédure de vote : pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence de 50% des membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art. 7). Les votes se font à main levée sauf si 25% des membres demandent le vote à bulletin secret.

 

Organisation : l’ordre du jour est fixé par le Comité de direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des « délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

 

Article 18 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leur décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toute les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de direction dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité de direction.

 

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

 

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 16) et pour la dissolution de l’association (article 20). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50 % des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 17 des présents statuts.

 

Article 20 : Dissolution de l’association

 

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

- une association poursuivant des buts similaires.

- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 

Article 21 : Les vérificateurs aux comptes

 

Les statuts ne prévoient pas de vérificateurs aux comptes.

 

Article 22 : Le règlement intérieur

 

Le Comité de direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modification ultérieures.

 

Article 23 : Approbation des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Illkirch-Graffenstaden le 16/07/2013.